1. Régularisation volontaire des avoirs détenus au Maroc
Objectif :
Permettre aux personnes physiques de régulariser leur situation fiscale au regard de l’Impôt sur le Revenu pour les avoirs non déclarés avant le 1er janvier 2024.
Personnes concernées :
- Personnes physiques résidentes
- Détenteurs d’avoirs liquides non déclarés
- Acquéreurs de biens (meubles ou immeubles) non professionnels avec ces avoirs
- Détenteurs de comptes courants d’associés ou de prêts accordés à des tiers
Avoirs concernés :
- Avoirs liquides sur comptes bancaires
- Avoirs en monnaie fiduciaire (billets de banque)
Taux :
- 5% du montant global déclaré
Période :
- Du 1er janvier au 31 décembre 2024
Avantages :
- Anonymat total
- Dispense de sanctions fiscales
- Régularisation simplifiée en 4 étapes
2. Régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger
Objectif :
Permettre aux personnes physiques et morales marocaines de régulariser leur situation fiscale et de change sur les avoirs étrangers non déclarés avant le 1er janvier 2023.
Personnes concernées :
- Personnes physiques marocaines résidentes (y compris binationaux)
- Personnes morales ayant leur siège ou résidence fiscale au Maroc
Avoirs concernés :
- Biens immeubles
- Actifs financiers
- Avoirs liquides en devises ou en dirhams
- Véhicules d’investissement
Taux de la contribution libératoire :
Catégorie | Sans régularisation antérieure | Avec régularisation antérieure |
Biens immeubles | 10% | 15% |
Actifs financiers | 10% | 15% |
Avoirs en devises | 5% | 7,5% |
Avoirs en dirhams | 2% | 3% |
Période :
· Du 1er janvier au 31 décembre 2024
Avantages :
· Anonymat
· Amnistie fiscale et de change
· Taux préférentiels
· Pas de poursuite ni amende
Conclusion
Ces deux dispositifs constituent une opportunité unique pour les contribuables marocains de se conformer volontairement à la législation fiscale, avec des taux allégés et sans risque de sanctions. Ils témoignent de la volonté de l’État de renforcer la transparence fiscale, élargir la base d’imposition et rapatrier des capitaux dans le circuit formel.
