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Droits de douane: Les amendements phares approuvés

Les amendements du projet de loi de finances pour 2026 ont été examinés et votés au pas de charge. Avant la tenue de la Commission des finances mardi, des groupes parlementaires ont rencontré le ministre en charge du Budget, Fouzi Lekjaâ, pour une réunion de coordination sur les différents amendements proposés.

En matière de droits de douane, le sujet relatif au chapitre 30 pour les médicaments a pris davantage de temps lors du débat. La mesure de cette année s’inscrit dans la continuité de la restructuration du chapitre 30 relatif aux produits pharmaceutiques qui avait démarré en 2023. Depuis, des réajustements sont opérés selon les conclusions des consultations entre l’Administration de la douane et l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS). Dans le cadre de la transparence recherchée par la douane, une réunion a été tenue pour présenter les détails de ce dispositif. A l’issue de cette rencontre, le ministre en charge du Budget a affirmé que les concertations avec le département de la Santé et l’Agence se poursuivent.

Tout cela sera examiné et s’il y a matière à apporter des ajustements supplémentaires, ils seront proposés lors des discussions du PLF au niveau de la Chambre des conseillers.

 Protéger la production nationale

En tout cas, le ministre a accepté un amendement qui porte sur l’augmentation des droits de douane de 2,5% à 17,5% sur les réactifs de diagnostics et les tests rapides dans le cadre du dépistage et du diagnostic des maladies particulièrement chroniques. En effet, grâce à l’évolution technologique, certains laboratoires marocains sont maintenant capables de produire ces réactifs et ces tests rapides au niveau local. Cette augmentation des droits d’importation de 2,5 à 17,5% sert à protéger la production nationale.

Un autre amendement vise la mesure de protection des machines à laver le linge en augmentant les droits de douane de 2,5 à 17,5%. Car, aujourd’hui, le Maroc dispose d’une production suffisante pour couvrir les besoins du marché local. Certains groupes parlementaires ont demandé le maintien de 2,5% au motif que la production locale ne suffit pas à répondre à la demande nationale. Mais des députés de la majorité sont venus avec une proposition pour la protection uniquement des machines semi-automatiques qui sont fabriqués localement.

A cela s’ajoute le maintien de 2,5% pour les autres appareils qui sont entièrement automatiques et qui ne sont pas fabriqués localement. Du coup, le changement avancé par la majorité a été accepté. Maintenant, les machines à laver le linge semi-automatiques sont protégées à 17,5% et celles qui sont entièrement automatiques verront leur taux maintenu à 2,5%.

 Distorsion

Une autre modification venant des groupes de l’opposition, demande la réduction des droits de douane à 2,5% contre 30% et 17,5% sur les intrants pour l’assemblage des téléphones portables au Maroc. Car, pour développer une industrie d’assemblage localement, il s’est avéré que les intrants sont plus taxés que le téléphone lui-même. Ce qui constitue une distorsion.
A titre de rappel, la loi de finances de 2025 avait augmenté les droits de douane sur les téléphones de 2,5 à 17,5% pour favoriser l’émergence d’une industrie de production des téléphones au Maroc. A ce sujet, le ministre a précisé que les concertations sont en cours pour examiner ce dossier, particulièrement en ce qui concerne l’identification de ces intrants et leur spécialisation au niveau du tarif douanier. Dès que ce travail est achevé, une proposition de réduction tarifaire concernant ces produits sera introduite dans le PLF.

 Solution consensuelle

Parallèlement, les discussions ont également concerné le sujet du téléphone portable dont les droits de douane ont été augmentés de 2,5 à 17,5% l’année dernière. Certains partis ont demandé de revenir sur cette mesure et rester à 2,5%. Selon le ministre, il s’agit d’étudier cette question avec l’impératif de protéger ceux qui vont produire des téléphones dans notre pays. Si on trouve une solution consensuelle entre la protection de la production locale et la réduction du coût de l’acquisition et de l’importation, elle sera présentée lors de l’étape de la Chambre des conseillers.

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