Barèmes et taux de cotisation
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées les cotisations.
Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.
Catégorie de prestation | Base de calcul | Taux patronal | Taux salarial | Taux global |
1. Prestations familiales | Salaires réels de la période (mensuelle/trimestrielle) | 6,40 % | — | 6,40 % |
2. Prestations sociales à court terme* | Salaires plafonnés (plafond : 6 000 DH/salarié) | 1,05 % | 0,52 % | 1,57 % |
3. Prestations sociales à long terme | Salaires plafonnés (plafond : 6 000 DH/salarié) | 7,93 % | 3,96 % | 11,89 % |
4. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) | Salaires réels de la période | 4,11 % | 2,26 % | 6,37 % |
5. Taxe de formation professionnelle | Salaires réels de la période | 1,60 % | — | 1,60 % |
Pénalités de retard
Les cotisations doivent être versées dans les délais réglementaires. En cas de retard, des pénalités sont appliquées :
• Régime général :
o 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard
o 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard suivant
• Régime AMO :
o 1 % de pénalité par mois de retard
