Le projet de loi de finances 2026 ne modifie pas profondément la fiscalité, mais vise à corriger ses faiblesses. Il renforce la lutte contre la fraude, soutient l’investissement et prolonge la contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus dépassant un million de dirhams jusqu’en 2028, afin de financer la généralisation de la protection sociale et les programmes de cohésion.
La retenue à la source étendue
Pour assurer une meilleure transparence, le gouvernement prévoit d’élargir les retenues à la source sur l’IS et la TVA aux prestations de services fournies par les personnes morales aux établissements de crédit, compagnies d’assurance et de réassurance, ainsi qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams.
Les revenus locatifs entreront aussi dans le champ de la retenue à la source: 5% seront prélevés sur les loyers versés aux sociétés comme aux particuliers exerçant sous régime professionnel. L’idée: simplifier le recouvrement et réduire les zones d’ombre.
Autre nouveauté, les plus-values sur cessions de titres non cotés devront être déclarées dans les trente jours suivant l’opération. Quant aux transactions immobilières ou commerciales effectuées sans moyens de paiement traçables, elles supporteront un droit d’enregistrement additionnel de 2%. Une façon d’inciter à la transparence et de décourager le recours au cash.
Sociétés sportives, biens d’investissement, microfinance
Le projet de budget 2026 confirme aussi la volonté d’accompagner les secteurs productifs.
L’exonération de TVA sur les intrants agricoles est étendue aux fertilisants et supports de culture, tandis que le délai d’exonération pour les biens d’investissement est harmonisé à 24 mois pour tous les projets, qu’ils soient conventionnés ou non.
Dans la même logique d’incitation, les sociétés sportives bénéficient d’un régime fiscal dégressif : les revenus des athlètes, entraîneurs et personnels techniques profiteront d’un abattement de 90 % en 2026, puis de 80 %, 70 % et 60 % jusqu’en 2029. L’exonération de TVA sur leurs activités est prolongée jusqu’à fin 2030.
Les institutions de microfinance converties en sociétés anonymes profiteront, elles, d’un allègement de l’impôt sur les sociétés pendant leurs cinq premières années d’activité. Il s agit d’un signal fort en faveur de l’inclusion financière et de la formalisation.
Adresse électronique unique
Dans le même esprit de clarté, le projet ouvre la possibilité pour chaque contribuable de déclarer une adresse électronique unique, facilitant les échanges avec l’administration. Les droits d’enregistrement sont également uniformisés: un droit fixe de 200 dirhams pour les prêts et garanties et un taux de 0,1% sur les marchés publics afin de fluidifier les procédures. Le texte clarifie par ailleurs la fiscalité des organismes de placement collectif en capital (OPCC): désormais, l’imposition reflétera la nature réelle des revenus distribués (dividendes, intérêts ou plus-values) garantissant la neutralité du traitement fiscal. Douane: Des ajustements pour protéger la production locale
Le projet de loi de finances 2026 révise les droits d’importation pour soutenir la compétitivité industrielle.
Les hausses concernent notamment les tissus Jacquard, les appareils électroménagers, la résine PVC et certains plastiques, afin de protéger les filières locales. À l’inverse, les droits sur plusieurs intrants stratégiques aluminium, pièces mécaniques, pesticides et produits pharmaceutiques publics sont réduits pour alléger les coûts de production.
Le taux sur certains bois importés passe également de 12 % à 6 % pour dynamiser la filière nationale. Enfin, le marquage fiscal des produits pétroliers sera étendu au kérosène, fuel, butane et propane à partir de janvier 2028, afin d’améliorer la traçabilité des hydrocarbures
