Initialement conçue comme une mesure temporaire pour un seul exercice fiscal, la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) s’est désormais ancrée durablement dans le système fiscal marocain. Cette pérennisation représente une « double peine » pour les grandes entreprises, qui, en plus de l’acompte de l’Impôt sur les Sociétés (IS), supportent l’essentiel de cette taxe dite « exceptionnelle ».
Qui est Concerné et Comment la CSS est Calculée ?
La CSS s’applique aux entités et individus dont les bénéfices ou revenus nets atteignent certains seuils :
- Grandes Entreprises : Environ 150 entreprises réalisant un bénéfice net d’au moins 100 millions de dirhams (MDH) sont assujetties. Pour ces dernières, notamment les banques, compagnies d’assurance, groupes immobiliers, ou l’Agence de la Conservation Foncière, dont les résultats dépassent souvent le milliard de dirhams, le montant de la CSS peut atteindre 50 MDH, voire plus.
- Personnes Physiques (Professionnels) : Les professionnels et entreprises individuelles sous le régime du résultat net réel sont également redevables si leur revenu net est égal ou supérieur à 1 MDH.
Le calcul de la CSS est basé sur une grille progressive du bénéfice net :
- 1,5 % pour les bénéfices nets entre 1 MDH et moins de 5 MDH.
- 2,5 % pour les bénéfices de 5 MDH à moins de 10 MDH.
- 3,5 % pour les bénéfices de 10 MDH à moins de 40 MDH.
- 5 % sur les bénéfices nets de 40 MDH et au-delà.
Une Taxe Contestée mais Tolérée
Des analystes fiscaux qualifient la CSS de « hausse déguisée de l’IS ». Ils estiment que son maintien sur le long terme ne peut résoudre le déficit budgétaire chronique et risque d’accroître le fossé entre les entreprises formelles et l’économie informelle. De nombreux opérateurs déplorent que cet « impôt sur l’impôt » réduise les dividendes et affaiblisse la capacité de financement des entreprises.
Malgré ces critiques, aucune organisation patronale n’a officiellement manifesté son opposition. Cette absence d’hostilité s’explique par la perception que toute opposition serait assimilée à un frein à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et au déploiement des grands chantiers sociaux, qui sont financés par les recettes de la CSS et le soutien financier aux ménages modestes.
Échéances de Déclaration et de Paiement
- Pour les Sociétés : La CSS est due dans les trois mois suivant la clôture du dernier exercice comptable. Pour celles dont l’exercice coïncide avec l’année civile, la déclaration et le paiement doivent être effectués au plus tard fin mars de l’année suivante.
- Pour les Personnes Physiques : Ces contribuables doivent souscrire une déclaration précisant leurs revenus nets d’impôt et le montant de la contribution afférente. Pour les revenus de 2024, le paiement de la CSS doit intervenir au plus tard le 1er juin 2025.
