Qu’est-ce que le programme TAHFIZ ?
Le programme TAHFIZ a été mis en place pour encourager l’emploi formel, stimuler la compétitivité des entreprises marocaines et favoriser l’intégration du secteur informel. Il vise à inciter les nouvelles entreprises, associations et coopératives à recruter, en leur accordant des avantages fiscaux et sociaux significatifs.
Qui peut bénéficier du programme TAHFIZ ?
Sont éligibles :
- Les entreprises, associations ou coopératives créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022
- Affiliées à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)
Quelles sont les conditions à respecter pour le recrutement ?
Pour qu’un recrutement donne droit aux avantages TAHFIZ :
- Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
- Le recrutement doit intervenir dans les 24 mois suivant la date de création ou de début d’exploitation de l’entité
Quels avantages offre le programme TAHFIZ ?
Les avantages concernent jusqu’à 10 salariés par entreprise, avec un salaire brut mensuel ne dépassant pas 10 000 DH :
Pendant 24 mois, l’employeur bénéficie de :
- Prise en charge totale de la part patronale des cotisations CNSS
- Exonération de la Taxe de Formation Professionnelle (TFP)
- Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des salaires concernés
Comment bénéficier du programme TAHFIZ ?
Voici les étapes à suivre pour activer les avantages TAHFIZ :
Étape 1 : Inscription sur le portail ANAPEC
- Créer un compte employeur sur : www.anapec.org
- Inscrire chaque salarié concerné
Étape 2 : Renseigner le protocole TAHFIZ
- Compléter et générer le protocole sur le portail ANAPEC
- Le faire signer et cacheter par l’employeur
Étape 3 : Immatriculation à la CNSS
- Immatriculer les salariés (s’ils ne le sont pas déjà) auprès de l’agence CNSS compétente
Étape 4 : Dépôt du dossier TAHFIZ auprès de l’ANAPEC
Un dossier doit être constitué pour chaque salarié, comprenant :
- Le protocole TAHFIZ signé et cacheté
- Une copie légalisée du contrat CDI
- Une lettre d’engagement signée et cachetée mentionnant la date de début d’exploitation, si l’entreprise est déjà en activité
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter ensuite ?
Pour rester en conformité avec le dispositif :
- L’employeur doit déclarer régulièrement les salaires des salariés bénéficiaires à la CNSS
- Il doit également verser la part salariale des cotisations sociales dues
