Dans une volonté de renforcer la convertibilité et d’encourager l’ouverture académique à l’international, l’Office des Changes a publié la Circulaire n° 1/2025, assouplissant de manière significative le régime des voyages pour études à l’étranger. Voici les principaux changements à retenir.
1. Un Cadre Redéfini et Plus Inclusif
La nouvelle circulaire élargit l’accès au régime à plusieurs catégories :
- Les résidents marocains,
- Les Marocains résidant à l’étranger,
- Les personnes nées de parents marocains, même sans nationalité marocaine.
Elle couvre l’ensemble des études post-baccalauréat, qu’elles soient universitaires ou professionnelles.
2. Dépenses Autorisées : Plus de Souplesse
Les règlements en devises autorisés concernent :
- Les frais de scolarité sans plafond, selon les documents justificatifs,
- Les frais de séjour plafonnés à 12 000 MAD/mois, sauf justification de dépassement,
- Le loyer et charges contractuelles (syndic, taxes, etc.), y compris un dépôt de garantie jusqu’à 3 mois de loyer.
Un étudiant peut également ouvrir un compte bancaire à l’étranger à des fins de gestion, à condition de le clôturer et de rapatrier le solde dans les 60 jours après la fin du séjour.
3. Domiciliation Bancaire : Un Guichet Unique
L’étudiant doit choisir une banque marocaine domiciliataire qui gèrera tous les transferts. Celle-ci exige une attestation d’inscription ou de préinscription chaque année. En cas de préinscription, l’attestation définitive doit être fournie dans un délai de 4 mois.
4. Modalités de Règlement Modernisées
Les frais peuvent être réglés via :
- Virements ou chèques en devises vers l’établissement, l’étudiant ou un organisme mandaté,
- Cartes de paiement internationales pour les frais de séjour,
- Transferts aux parents/tuteurs pour les mineurs.
Il est aussi possible :
- De transférer rétroactivement jusqu’à 12 mois de frais non réglés,
- Ou de payer par anticipation jusqu’à 12 mois sous conditions.
5. Pièces Justificatives Claires et Détaillées
Des documents spécifiques sont requis selon la nature des frais :
- Factures, attestations de scolarité, contrats de bail, etc.
- Une attestation d’exigence de formation linguistique est demandée si les frais concernent ce type d’enseignement.
6. Cas des Programmes d'Échange
Les étudiants en programmes d’échange international bénéficient des mêmes facilités, à l’exception des frais de scolarité. Ils doivent également domicilier leur dossier et fournir des preuves d’admission et de durée d’échange.
7. Entrée en Vigueur et Abrogations
La circulaire entre en vigueur dès sa publication, abrogeant les anciens articles 122 à 127 de l’Instruction Générale du 2 janvier 2024. Les banques doivent assurer sa diffusion.
