Qu’est-ce que l’ICE ?
L’ICE est un numéro unique à 15 caractères qui permet d’identifier uniformément toute entreprise (et ses succursales) auprès de l’ensemble des administrations marocaines. Il complète les autres identifiants légaux comme :
- Le numéro de registre de commerce (RC),
- L’identifiant fiscal (IF),
- Et le numéro CNSS.
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Structure de l’ICE :
- 9 chiffres : identifiant de l’entreprise principale
- 4 chiffres : identifiant de l’établissement (succursale)
- 2 chiffres : clés de contrôle
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Exemples :
- 123456789000057
- 123456789000157
Qui est concerné ?
- Personnes morales : dénomination, siège, activité, forme juridique
- Succursales : ICE de la société-mère, adresse, activité
- Personnes physiques : nom, prénom, date de naissance, adresse, activité, N° CNI ou passeport, etc.
- Numéro RC
- Identifiant fiscal (IF)
- Numéro CNSS
À quoi sert l’ICE en 2025 ?
- Uniformiser l’identification des entreprises auprès de toutes les administrations
- Faciliter le suivi, le recensement et le traitement des données économiques
- Simplifier les échanges entre organismes publics
- Rendre les démarches administratives plus fluides pour les entreprises
Comment obtenir son ICE ?
- Nouvelles personnes morales :
Attribué par l’OMPIC lors de la demande du certificat négatif. - Nouvelles personnes physiques :
Attribué par la DGI et inscrit sur le bulletin d’identification fiscale. - Entreprises déjà existantes :
À obtenir via la plateforme officielle : ice.gov.ma
Obligation d’usage depuis le 1er juillet 2016
Depuis cette date, l’ICE est obligatoire et doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise : factures, déclarations fiscales, documents juridiques, etc.
