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Liste des activités exclues du régime de contribution professionnelle unique CPU au Maroc

Qui est concerné ?

SELON LE DECRET N° 2-08-124 DU 3 JOUMADA II 1430 (28 MAI 2009) DESIGNANT LES PROFESSIONS ET ACTIVITES EXCLUES DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE

Les professions et activités exclues du régime de contribution professionnelle unique CPU au Maroc sont :

– Administrateurs de biens ;

– Agents d’affaires ;

– Agents de voyages ;

– Architectes ;

– Assureurs ;

– Avocats ;

– Changeurs de monnaies ;

– Chirurgiens ;

– Chirurgiens-dentistes ;

– Commissionnaires en marchandises ;

– Comptables ;

– Conseillers juridique et fiscal ;

– Courtiers ou intermédiaires d’assurances ;

– Editeurs ;

– Entrepreneurs de travaux divers ;

– Entrepreneurs de travaux informatiques ;

– Entrepreneurs de travaux topographiques ;

– Experts en toutes branches ;

– Experts-comptables ;

– Exploitants d’auto-école ;

– Exploitants de salles de cinéma ;

– Exploitants de clinique ;

– Exploitants de laboratoire d’analyses médicales ;

– Exploitants d’école d’enseignement privé ;

– Géomètres ;

– Hôteliers ;

– Imprimeurs ;

– Ingénieurs conseils ;

– Interprètes, traducteurs ;

– Kinésithérapeutes ;

– Libraires ;

– Lotisseurs et promoteurs immobiliers ;

– Loueurs d’avions ou d’hélicoptères ;

– Mandataires négociants ;

– Marchands de biens immobiliers ;

– Marchands en détail d’orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;

– Marchands en gros d’orfèvrerie, bijouterie et joaillerie ;

– Marchands exportateurs ;

– Marchands importateurs ;

– Médecins ;

– Notaires ;

– Pharmaciens ;

– Prestataires de services informatiques ;

– Prestataires de services liés à l’organisation des fêtes et réceptions ;

– Producteurs de films cinématographiques ;

– Radiologues ;

– Représentants de commerce indépendant ;

– Tenants un bureau d’études ;

– Topographes ;

– Transitaires en douane ;

-Vétérinaires

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