Recruter un salarié étranger au Maroc nécessite de suivre une procédure encadrée par la législation du travail. Le processus varie selon le profil du salarié étranger et la nature de son contrat. Voici les principales étapes et obligations à respecter.
Cadre juridique du contrat de travail pour les étrangers
Selon le Code du travail marocain, tout employeur souhaitant embaucher un salarié étranger doit obtenir une autorisation préalable de l’autorité gouvernementale en charge du travail. Cette autorisation prend la forme d’un visa apposé sur le contrat de travail type pour étrangers (CTE).
1. Étranger recruté localement
Lorsqu’un étranger est recruté directement par une entreprise marocaine, l’employeur est tenu de:
- Obtenir une attestation de l’ANAPEC confirmant que le profil recherché ne peut être pourvu localement ;
- Faire viser le contrat de travail type par le Ministère du Travail ;
- Le salarié doit ensuite entamer les démarches pour obtenir sa carte de séjour afin de régulariser sa situation sur le territoire.
2. Salarié détaché par une entreprise étrangère
Dans le cas d’un détachement, le salarié reste employé par son entreprise d’origine à l’étranger et est envoyé temporairement au Maroc (généralement pour une période maximale de trois ans). Il conserve son contrat initial, avec un avenant précisant les modalités du détachement. Spécificités:
- Exonération de la procédure ANAPEC ;
- Obligation de conclure un contrat de travail étranger visé ;
- Obligation d’obtenir un titre de séjour.
3. Salarié expatrié
L’expatrié est un salarié envoyé par sa société mère pour travailler au Maroc, mais dont le lien contractuel initial est suspendu ou rompu. Il signe un nouveau contrat local avec l’entité marocaine. Particularités :
- Nécessité de passer par la procédure ANAPEC ;
- Intégration au système de sécurité sociale marocain ;
- Démarches nécessaires pour le visa de travail et la carte de séjour.
Démarches pour l’obtention du contrat de travail étranger (CTE)
1. Attestation d’activité de l’ANAPEC
L’attestation délivrée par l’ANAPEC est indispensable pour justifier du recours à un salarié étranger. Pour l’obtenir, l’entreprise doit fournir :
- Une demande officielle adressée au Directeur du placement international ;
- Une procuration si un prestataire est mandaté ;
- Une fiche d’identification de l’entreprise et une description du poste ;
- Le CV du candidat étranger, copies des diplômes, références professionnelles ;
- Une copie du registre de commerce (modèle J) ;
- Une copie du passeport et, le cas échéant, de la carte de séjour.
Délai de traitement : environ 60 jours.
Certaines catégories sont exemptées de l’attestation ANAPEC : ressortissants algériens, tunisiens, sénégalais (en vertu de conventions bilatérales), conjoints de nationaux, associés/actionnaires de sociétés, personnes régularisées, etc.
2. Visa du contrat de travail étranger
La demande se fait en ligne via la plateforme TAECHIR du Ministère du Travail. Étapes :
- Dépôt du dossier par l’employeur ;
- Vérification des documents et instruction du dossier ;
- Apposition du visa ministériel sur le contrat.
Délai de réponse : maximum 10 jours.
3. Demande de carte de séjour
Une fois le contrat visé, le salarié doit solliciter une carte de séjour auprès de la DGSN. Documents à fournir :
- Passeport légalisé ;
- 8 photos d’identité récentes ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificat médical de moins de 3 mois ;
- Justificatif de ressources ;
- Extrait de casier judiciaire (du pays d’origine pour une première demande, ou du Maroc pour un renouvellement).
