Conformément à la réglementation en vigueur, bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date de début de leur exploitation :
- Les sociétés industrielles exerçant certaines activités précises listées ci-dessous ;
- Les sociétés d’externalisation de services, à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles dédiées.
1. Industries alimentaires
- Transformation et conservation des viandes, fruits, légumes, olives ;
- Production d’huiles (argan, table), margarine, produits laitiers, sucre, cacao, condiments, plats préparés ;
- Industrie de semences, produits amylacés, diététiques, alimentaires pour enfants, etc.
2. Industrie textile
- Filature, tissage, ennoblissement ;
- Fabrication de tapis, étoffes, ficelles, textiles techniques, etc.
3. Industrie de l’habillement
- Confection (chaîne et trame, mailles).
4. Industrie du cuir
- Tannerie, maroquinerie, chaussures, vêtements en cuir.
5. Industrie du bois
- Sciage, fabrication d’articles et panneaux en bois ou liège.
6. Industrie du papier et carton
- Pâte à papier, papier domestique, articles en carton.
7. Impression et reproduction
- Impression, reproduction d’enregistrements.
8. Industrie chimique
- Engrais, plastiques, caoutchouc, cosmétiques, peintures, détergents, colles, etc.
9. Industrie pharmaceutique
- Médicaments humains/vétérinaires, dispositifs médicaux, biotechnologie.
10. Produits en caoutchouc et plastique
- Transformation de matières plastiques et caoutchouc.
11. Produits non métalliques minéraux
- Verre, céramique, ciment, plâtre, chaux, pierre, carreaux, etc.
12. Métallurgie
- Sidérurgie, fonderie, métaux ferreux et non ferreux, tubes, etc.
13. Produits métalliques (hors machines)
- Structures métalliques, outils, quincaillerie, usinage, emballages métalliques.
14. Produits informatiques, électroniques et optiques
- Fabrication de composants, ordinateurs, équipements médicaux, horlogerie, etc.
15. Équipements électriques
- Appareils électroménagers, moteurs, câbles, matériel de soudage, etc.
16. Machines et équipements
- Pompes, compresseurs, matériel de levage, machines agricoles, machines outils, etc.
17. Industrie automobile
- Fabrication de véhicules, pièces, carrosseries, ingénierie automobile.
18. Moyens de transport
- Construction navale, ferroviaire, aéronautique, véhicules adaptés, etc.
19. Meubles
- Meubles, matelas, ameublement.
20. Autres industries manufacturières
- Joaillerie, instruments de musique, jouets, articles de sport, instruments médicaux.
21. Réparation et installation aéronautique/navale
- MRO (Maintenance, Repair, Overhaul) d’avions et navires, démantèlement, pièces de rechange.
22. Valorisation des déchets
- Valorisation industrielle ou énergétique.
23. Récupération
- Démantèlement (véhicules, TV, ordinateurs), récupération de déchets triés.
24. Autres activités industrielles
- Packaging industriel, dessalement de l’eau de mer pour production d’eau potable ou irrigation.
